République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10203
Objet renvoyé en commission le 21.02.2008
PL 10203 A
Objet refusé le 28.01.2010
Objet reporté le 18.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10203-A | 28 janvier 2010 - 17h
PL-10203-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Lecture d'un courrier)

PL 10203 | 21 février 2008 - 17h
PL 10203 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Lecture d'un courrier)